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De meilleures conditions de travail

Une nouvelle loi a été adoptée en Europe. Selon cette nouvelle loi, les chauffeurs détachés ont droit aux conditions d'emploi en vigueur dans le pays où ils travaillent. Vous effectuez des trajets aux Pays-Bas ? Dans ce cas, vous avez peut-être droit à de meilleures conditions de travail. Il se peut que vous ayez droit à un salaire plus élevé ou à plus d'heures de vacances, par exemple.

Suis-je un chauffeur détaché ?

La loi ne s'applique qu'aux chauffeurs détachés. Le détachement signifie que vous travaillez temporairement aux Pays-Bas alors que votre employeur est établi dans un autre pays de l'UE. Le type de trajet que vous effectuez détermine si vous êtes détaché. Ainsi, le cabotage et le transport vers un pays tiers relèvent toujours du détachement. Les trajets bilatéraux ne le sont généralement pas. L'image ci-dessous présente des exemples de ces trajets.

Vous ne savez pas avec certitude si vous êtes détaché ?

Remplissez l'outil en ligne. En trois minutes, vous saurez si vous êtes détaché. Attention : cette loi ne s'applique pas aux indépendants.

Quelles sont les conditions d'emploi aux Pays-Bas ?

Êtes-vous détaché ? Vous avez alors droit aux conditions d'emploi néerlandaises si celles-ci sont meilleures que les conditions d'emploi dans votre propre pays. Votre employeur doit vous fournir ces conditions de travail.

Les conditions d'emploi couvrent des thèmes variés. Dans la liste ci-dessous, vous pouvez voir quelles sont les conditions d'emploi aux Pays-Bas en anglais.

• le salaire minimum légal
• les règles relatives aux heures de travail et aux périodes de repos
• des conditions d'emploi sûres
• l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes
• un nombre minimum de jours fériés et de congés

Parfois, une « convention collective de travail généralement contraignante » s'applique. Le noyau dur de cette convention collective de travail s’applique alors. La Convention Collective de Travail du Transport Professionnel de Marchandises est consultable ici.

Je n'obtiens pas les bonnes conditions d'emploi

Vous avez droit à de meilleures conditions, mais vous ne les obtenez pas ? Passez à l'action ! Discutez-en avec votre employeur et montrez-lui cette page internet.

Vous ne parvenez pas à trouver un accord avec votre employeur ? Suivez alors les étapes suivantes :

1. Demandez de l'aide au syndicat de votre propre pays.
2.  Si le syndicat de votre propre pays ne peut pas vous aider, demandez de l'aide au syndicat néerlandais FNV
3. Votre employeur ne vous propose toujours pas de bonnes conditions d'emploi ? Vous pouvez alors le signaler à l’inspection du travail néerlandaise.

En savoir plus

Vous avez des questions au sujet de cette loi ? Ou voulez-vous en savoir plus ? Veuillez nous contacter ici.